Les droits de succession sont une réalité incontournable lors de la transmission d’un patrimoine après un décès. Ils déterminent la part réellement perçue par les héritiers et peuvent, dans certains cas, atteindre des niveaux très élevés. En Wallonie et à Bruxelles, la fiscalité successorale peut grimper jusqu’à 80 % pour les héritiers éloignés. Comprendre ces règles est donc essentiel pour anticiper, organiser et alléger la charge fiscale de ses proches.
Qu’est-ce que le droit de succession ?
Le droit de succession regroupe les règles juridiques et fiscales qui encadrent le transfert des biens d’une personne décédée vers ses héritiers. Le patrimoine concerné inclut :
- biens immobiliers (maisons, appartements, terrains),
- avoirs financiers (comptes bancaires, placements, actions),
- biens mobiliers (voitures, bijoux, œuvres d’art, mobilier),
- assurances-vie et contrats d’épargne liés au défunt.
Les dettes et charges du défunt sont également déduites. On parle alors de patrimoine net taxable.
À distinguer :
- Succession : le processus juridique et fiscal global.
- Héritage : la part attribuée à chaque bénéficiaire.
Les principes fondamentaux du droit des successions
Une succession s’ouvre automatiquement au décès d’une personne. Les étapes principales sont :
- Identification des héritiers : enfants, conjoint survivant, parents, frères et sœurs, ou autres proches selon l’ordre successoral.
- Évaluation de l’actif net : inventaire des biens et déduction des dettes.
- Partage du patrimoine : répartition selon la loi ou selon un testament.
En Belgique, certains héritiers dits réservataires (les enfants principalement) doivent recevoir une part minimale du patrimoine, même si un testament existe.
Droits de succession : fonctionnement et calcul
Les droits de succession sont calculés en fonction :
- de la valeur de la succession : plus elle est élevée, plus les tranches progressives s’appliquent,
- du lien de parenté : plus le lien est proche (conjoint, enfants), plus les taux sont bas.
En Wallonie et à Bruxelles, les barèmes sont progressifs par tranches.
Barèmes 2025 – ligne directe (enfants, conjoints, petits-enfants)
Bruxelles-Capitale
0 – 50 000 € → 3 %
50 000 – 100 000 € → 8 %
100 000 – 175 000 € → 9 %
175 000 – 250 000 € → 18 %
250 000 – 500 000 € → 24 %
de 500 000 € → 30 %
Wallonie
0 – 12 500 € → 3 %
12 500 – 25 000 € → 4 %
25 000 – 50 000 € → 5 %
50 000 – 100 000 € → 7 %
100 000 – 150 000 € → 10 %
150 000 – 200 000 € → 14 %
200 000 – 250 000 € → 18 %
250 000 – 500 000 € → 24 %
de 500 000 € → 30 %
Autres liens de parenté
Frères et sœurs
- Bruxelles & Wallonie : de 20 % (jusqu’à 12 500 €) à 65 % (au-delà de 175 000 €).
Autres héritiers (amis, cousins, voisins…)
- Bruxelles : 40 % → 80 %
- Wallonie : 30 % → 80 %
Associations reconnues (ASBL, fondations)
- Bruxelles & Wallonie : 7 %
Exemples concrets de calcul
Exemple 1 : héritage de 100 000 € en ligne directe
- Bruxelles :
0–50 000 € → 3 % = 1 500 €
50 000–100 000 € → 8 % = 4 000 €
Total : 5 500 €
- Wallonie :
0–12 500 € → 3 % = 375 €
12 500–25 000 € → 4 % = 500 €
25 000–50 000 € → 5 % = 1 250 €
50 000–100 000 € → 7 % = 3 500 €
Total : 5 625 €
Exemple 2 : héritage de 200 000 € en ligne directe
- Bruxelles :
0–50 000 € → 1 500 €
50 000–100 000 € → 4 000 €
100 000–175 000 € → 6 750 €
175 000–200 000 € → 4 500 €
Total : 16 750 €
- Wallonie :
0–12 500 € → 375 €
12 500–25 000 € → 500 €
25 000–50 000 € → 1 250 €
50 000–100 000 € → 3 500 €
100 000–150 000 € → 5 000 €
150 000–200 000 € → 7 000 €
Total : 17 625 €
Résultat : les deux Régions donnent des résultats proches, mais les tranches font varier légèrement le montant.
Les démarches après un décès
- Déclaration :
4 mois (décès en Belgique),
5 mois (UE),
6 mois (hors UE).
- Paiement : 6/7/8 mois selon le cas.
- Documents à fournir : acte de décès, livret de famille, relevés bancaires, titres de propriété, liste des dettes.
Le notaire accompagne les héritiers et veille au respect des délais pour éviter des majorations.
Réformes et actualités en 2025
- Bruxelles : donations non enregistrées → délai de 3 ans jusqu’au 31/12/2025, puis 5 ans dès 2026.
- Wallonie : réforme votée → dès 2028, baisse importante des taux (ex. max 15 % en ligne directe).
- Flandre : legs en duo supprimé depuis 2021, mais ASBL exonérées à 0 %.
Réduire les droits de succession
Anticiper sa succession permet de limiter la charge fiscale pour ses héritiers. Plusieurs solutions existent : donations de son vivant, assurance-vie, legs en duo ou testament. Chaque stratégie doit être adaptée à la situation familiale et patrimoniale, avec l’appui d’un notaire.
Pour un aperçu détaillé des options, consultez notre article : Comment réduire les droits de succession ?.
Le rôle du notaire dans une succession
Le notaire accompagne les héritiers à chaque étape : inventaire des biens et dettes, calcul des droits dus selon la Région, vérification des exonérations possibles (logement familial, conjoint survivant) et conformité des donations ou legs. Son expertise est indispensable pour sécuriser la transmission et optimiser la fiscalité successorale.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Comment savoir quel notaire s’occupe d’une succession en Belgique ?.
Utiliser un simulateur pour estimer les droits de succession
Avant de consulter un notaire, un simulateur de succession en ligne peut donner une première estimation. Il suffit d’indiquer :
- Le montant du patrimoine net.
- Le lien de parenté avec les héritiers.
- La Région de résidence du défunt.
L’outil calcule les droits de succession et permet de visualiser l’impact fiscal. C’est une étape pratique pour préparer un rendez-vous avec un professionnel et envisager des stratégies de réduction.
