Vous habitez à Bruxelles et vous vous interrogez sur la transmission de votre patrimoine ? Nous vous expliquons ici le fonctionnement des droits de succession à Bruxelles et surtout comment les réduire légalement grâce au legs en duo.
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À qui s’adresse la succession à Bruxelles
Dans la région de Bruxelles-Capitale, les règles s’appliquent aux personnes domiciliées dans la région au moment de leur décès. Sont concernés :
- Les résidents (propriétaires ou locataires),
- Les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants) ou non (neveux, amis, ASBL…),
- Les cas particuliers comme les droits de succession immobilier qui bénéficient parfois d’un régime allégé selon certaines conditions.
Les droits de succession pour le logement familial peuvent être réduits si le bien est occupé par le conjoint survivant ou un enfant handicapé.
Quels sont les taux de succession
Le taux succession à Bruxelles dépend du lien de parenté entre le défunt et le
bénéficiaire :
- Le droit de succession en ligne directe (enfants, petits-enfants) : taux progressifs de 3 % à 30 %. Pour le calcul de la succession à
Bruxelles d’un héritage de 200 000 €, par exemple, on applique 3 % sur la première tranche de 50.000€, puis 8% sur la seconde tranche, etc. - Entre frères et sœurs : de 20 % à 65 %
- Entre non-parents : 40 % à 80 %.
- Une association reconnue paiera 7% de droits de succession
Le calcul des droits de succession à Bruxelles peut donc vite grimper pour les héritiers éloignés.
Peut-on réduire ces frais ?
Oui, et c’est là que le legs en duo à Bruxelles devient intéressant. Ce mécanisme
permet de désigner une association (comme l’Institut de Duve, actif en recherche médicale)
comme bénéficiaire d’une partie de l’héritage.
Les avantages ?
- L’héritier reçoit une somme nette, sans avoir à payer de droits
- L’association reçoit un don
- L’État perçoit des droits, mais moins élevés globalement.
Peut-on réduire ces frais ?
Notre outil de simulation des droits de succession vous aide à y voir plus clair. Il suffit d’indiquer :
- Le montant total du patrimoine
- Le lien de parenté avec l’héritier
- La part souhaitée pour une association.
Questions fréquentes
Puis-je faire un legs en duo à une ASBL bruxelloise ?
Oui. Certes, l’avantage fiscal du legs en duo a été supprimé en Flandre depuis juillet 2021. Toutefois, les droits de succession pour les donations et legs aux œuvres caritatives reconnues, comme la plupart des ASBL, paient 7% de droits de succession.
Les taux de succession sont-ils les mêmes en Wallonie ou à Bruxelles ?
Non. Le taux de succession à Bruxelles diffère de celui appliqué en Wallonie. Chaque région belge a ses propres barèmes, conditions et régimes fiscaux.
Les donations sont-elles soumises aux mêmes droits que les successions ?
Pas exactement. Les droits de donation à Bruxelles sont généralement moins
élevés que les droits de succession.
Téléphonez au +32 2 764 73 34 (ligne directe)
Envoyez-lui un email à legs@deduveinstitute.be
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montants à payer.
Par avance, merci 🙏