Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à un ami de longue date ? En Belgique, ce type de transmission est tout à fait possible…, mais coûteuse. Les droits de succession entre amis peuvent atteindre jusqu’à 80 %. Heureusement, il existe des solutions pour réduire les frais, comme le legs en duo.
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L’ami est un héritier non reconnu fiscalement
En effet, sur le plan fiscal, un ami est considéré comme un tiers sans lien de parenté. Il n’est donc pas reconnu comme héritier « légal », ce qui entraîne l’application des taux les plus élevés :
- En Wallonie, le taux va de 30 à 80 % pour la tranche supérieure à 75 000 euros.
- A Bruxelles, celui-ci va de 40 % à 80 % selon le montant transmis.
- En Flandre, ce taux peut aller de 25 à 55 %.
Si vous léguez, par exemple, 50 000 € à votre ami en Wallonie, il recevra 35 000 € après avoir payé les droits de succession.
Le legs en duo : une solution pour optimiser la transmission
Le legs en duo Belgique permet de léguer à la fois à un proche (même non apparenté) et à une ASBL reconnue. Cette dernière s’engage à régler tous les droits de succession, y compris ceux de l’ami bénéficiaire.
Résultat :
- Votre ami reçoit une part nette, sans rien devoir à l’État.
- L’association perçoit aussi une somme, généralement plus élevée qu’un don classique.
Vous êtes domicilié en Wallonie et léguez 100.000 € à un ami. Il devra s’acquitter de 58 125 € de droits de succession et il lui restera 41 875 € nets.
En utilisant le leg en duo, vous pouvez par exemple léguer ces 100 000 € à l’Institut de Duve et les charger de transmettre 50 000 € nets à votre ami.
L’Institut paiera des droits de succession de 7.000 € sur les 100.000 € légués et réglera les droits de succession de 23 125 € sur les 50 000 € réservés à votre ami.
Votre ami perçoit 50 000 € nets et l’Institut 19 875 € (100 000 – 7 000 – 50 000 – 23 125).
Tout le monde y gagne.
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Questions fréquentes sur la succession entre amis
Peut-on faire une donation de son vivant à un ami ?
Oui, mais cette démarche reste taxée à des taux élevés surtout s’il n’y a pas d’enregistrement.
Le legs en duo est-il valable partout en Belgique ?
Seulement en Wallonie et en Région Bruxelles-Capitale. Toutefois, les règles diffèrent légèrement d’une région à l’autre.
Dois-je faire un testament notarié ?
Oui, surtout pour le legs en duo qui nécessite un testament enregistré chez un notaire.
Téléphonez au +32 2 764 73 34 (ligne directe)
Envoyez-lui un email à legs@deduveinstitute.be
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montants à payer.
Par avance, merci 🙏