La succession entre cohabitants légaux en Belgique suscite souvent des questions, notamment en matière de droits et de fiscalité. Legs en Duo vous guide pour mieux comprendre votre situation et éviter les mauvaises surprises. Si vous souhaitez transmettre plus à votre partenaire, pensez à rédiger un testament ou à envisager un legs en duo.
Utilisez notre simulateur de succession pour anticiper les droits de succession selon votre région.
Quels sont les droits à la succession entre cohabitants légaux ?
Les cohabitants légaux bénéficient automatiquement de certains droits successoraux, sans devoir rédiger de testament. Le partenaire survivant hérite de l’usufruit sur le logement familial (si le couple y vivait ensemble) ainsi que sur le mobilier qui s’y trouve. Cela signifie qu’il peut continuer à vivre dans la maison, sans en être propriétaire.
En revanche, il n’hérite pas automatiquement du reste du patrimoine (épargne, biens immobiliers, etc.) sauf si un testament le prévoit. Sans cela, ce sont les parents, frères, sœurs ou autres héritiers légaux qui recevront ces biens.
Quelle fiscalité selon la région ?
La fiscalité applicable à la succession entre cohabitants légaux dépend de la région dans laquelle vous êtes domiciliés au moment du décès
- En Wallonie, les cohabitants légaux bénéficient des mêmes tarifs que les époux (de 3 à 30%). Une réduction des droits de succession est attendue d’ici 2028.
- À Bruxelles, le principe est le même qu’en Wallonie, avec des tarifs progressifs avantageux pour le partenaire survivant.
- En Flandre, les cohabitants légaux profitent aussi d’un traitement fiscal identique aux couples mariés (3 à 27%), à condition de cohabiter depuis au moins un an.
Les cohabitants légaux n’ont pas forcément le même statut fiscal que les couples mariés. Les règles varient selon la région, d’où l’importance de consulter un notaire pour un avis adapté à sa situation.
Cohabitants légaux et époux : quelles différences ?
Certes, les cohabitants légaux sont mieux protégés que les simples cohabitants de fait. Leur situation reste moins favorable que celle des couples mariés.
Les différences concernent :
- L’absence d’héritage automatique (hors logement)
- L’impossibilité de faire une déclaration conjointe d’impôts
- Moins de droits en matière de pension de survie.
Si vous vivez en cohabitation légale, il est donc important d’anticiper la succession avec des outils adaptés.
Calculez vos droits maintenant grâce à notre simulateur en ligne.
Téléphonez au +32 2 764 73 34 (ligne directe)
Envoyez-lui un email à legs@deduveinstitute.be
Faites votre simulation gratuite dès maintenant et obtenez une estimation réaliste des
montants à payer.
Par avance, merci 🙏