Quand on parle succession, mieux vaut ne rien laisser au hasard… Même entre conjoints mariés, les règles ne sont pas si simples. En Belgique, la loi protège le conjoint survivant, mais cette protection varie selon plusieurs facteurs comme le régime matrimonial choisi. Cet article vous explique les points importants à connaître sur la succession entre époux en Belgique et comment vous pouvez optimiser cette transmission.
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Quels sont les droits de succession entre conjoints mariés par région ?
La succession entre époux en Belgique est soumise à des droits de succession qui varient selon les Régions. En Flandre, les conjoints survivants et mariés sont soumis à un taux qui se situe entre 3 et 27 %. En Wallonie et à Bruxelles, le conjoint survivant sera soumis à un taux situé entre 3 et 30 %.
Comment le patrimoine est partagé ?
En ce qui concerne le partage du patrimoine, celui-ci dépend du régime matrimonial :
- Le régime légal (sans contrat) : les biens communs sont partagés et le survivant garde sa moitié, puis hérite d’une partie du reste s’il y a des enfants ou autres héritiers.
- La séparation de biens : chaque époux reste propriétaire exclusif de ses biens. Le conjoint survivant n’a aucun droit automatique sur les biens de l’autre sauf si c’est précisé dans un testament.
- Communauté universelle : tout est mis en commun. Le conjoint survivant hérite de l’ensemble des biens, selon les clauses prévues dans le contrat.
Il est important d’anticiper les droits de succession entre époux, surtout si vous souhaitez protéger au mieux votre conjoint en cas de décès.
Comment optimiser la succession entre époux en Belgique ?
Pour transmettre dans les meilleures conditions, vous pouvez opter pour :
- Le legs universel au conjoint qui garantit une transmission complète.
- Le legs de l’usufruit qui permet au conjoint de vivre dans le bien ou d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
- La clause de préciput dans le contrat de mariage qui donne au conjoint le droit de prélever certains biens sans payer de droits.
Chaque situation est unique. Pour savoir exactement ce qui s’applique à votre couple, consultez votre notaire qui pourra vous éclairer.
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