Vous voulez léger vos biens à un frère ou une sœur ? Les taux de succession entre frère et sœur en Belgique peuvent grimper en flèche, surtout en l’absence de lien direct avec le défunt comme un conjoint ou un enfant. Il existe cependant des moyens de réduire la facture, comme le legs en duo, qui présentent des avantages indéniables dans certaines circonstances.
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Quels sont les taux de succession entre frère et sœur en Belgique ?
La succession entre frère et sœur en Belgique est soumise à des droits particulièrement élevés. Les montants varient selon les Régions :
- En Wallonie, le taux va de 20 % à 65 % sur la tranche supérieure à 175 000 euros.
- À Bruxelles-Capitale, les mêmes tranches s’appliquent, avec un plafond de 65 % sur la tranche supérieure à 250 000 euros.
- En Flandre, les taux oscillent entre 25 % à 55 % à partir de 75 000 euros d’héritage.
Ces taux s’appliquent par tranches. Plus l’héritage est important, plus le pourcentage grimpe.
Cas pratique (maison familiale, économies)
Prenons l’exemple d’un frère décédé qui lègue à sa sœur la maison familiale estimée à 150 000 € et 10 000 € d’économies, soit un patrimoine total de 160 000 €.
En Wallonie, les droits de succession entre frères et sœurs s’appliquent comme suit :
- 20 % sur les premiers 12 500 € = 2 500 €
- 25 % sur la tranche de 12 500 € à 25 000 € = 3 125 €
- 35 % sur la tranche de 25 000 € à 75 000 € = 17 500 €
- 50 % sur la tranche de 75 000 € à 160 000 € = 42 500 €
Total des droits de succession : 65 625 €.
La sœur récupère donc 94 375 € nets sur les 160 000 € de patrimoine. Même avec ces taux « étagés », plus de 40 % partent en impôts.
Le legs en duo : la solution pour réduire les droits ?
Grâce au legs en duo Belgique, vous pouvez léguer une part de votre patrimoine à une association agréée. Celle-ci s’engage à régler les droits de succession du bénéficiaire privé (le frère ou la sœur, par exemple). Notons que ce dispositif, légal et encadré, est encore possible en Wallonie et à Bruxelles, mais plus en Flandre depuis 2021.
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Par avance, merci 🙏