Vous envisagez de transmettre une partie de votre patrimoine à un voisin proche, une personne de confiance ou un ami de longue date ? Cela est tout à fait envisageable en Belgique. L’absence de lien familial entraîne néanmoins des droits de succession très élevés qui peuvent atteindre 80 %. Heureusement, des solutions comme le Legs en Duo, existent pour rendre ce geste plus viable.
Transmettre à un voisin : que prévoit la loi belge ?
La succession entre voisins est régie par les règles applicables aux « non-parents ». Donc, si vous léguez une partie de votre héritage à un voisin, celui-ci sera taxé dans les tranches les plus élevées du barème fiscal.
Les droits de succession s’élèvent à 80 % sur la tranche supérieure à 75 000 € pour les légataires non apparentés en Wallonie et 175 000 € à Bruxelles. En Flandre, le taux monte jusqu’à 55 % sur la tranche dépassant 75 000 euros.
Ce traitement fiscal, dissuasif, freine souvent les élans de générosité envers un voisin. Pourtant, rien dans la loi ne vous empêche de le faire… encore faut-il s’y prendre intelligemment.
Le legs en duo : une stratégie efficace pour transmettre à un voisin
Le legs en duo est une solution fiscale avantageuse qui permet de contourner ces taux confiscatoires. Le principe ? Vous léguez une part de votre patrimoine à une association reconnue (comme un institut de recherche). Celle-ci doit, par contre, payer l’intégralité des droits de succession (7 % en Wallonie et Bruxelles-Capitale).
Résultat : l’association reçoit un don utile à sa mission, et votre voisin bénéficie réellement de votre générosité sans que son legs soit amputé par l’impôt.
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Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement rédiger un testament pour léguer à un voisin ?
Absolument. Sans testament, un voisin n’a aucun droit sur votre succession, car il n’est pas reconnu comme héritier légal.
Peut-on faire un legs à un voisin et à une association en même temps ?
Oui, c’est possible, mais vous devez préciser vos volontés dans un testament. Vous pouvez répartir vos biens entre plusieurs bénéficiaires, selon les proportions de votre choix.
Peut-on faire un contrat ou une donation entre voisins de son vivant ?
Oui, une donation est possible, mais elle reste soumise aux droits de donation (moins élevés que les droits de succession). Elle doit être bien encadrée légalement, idéalement par un notaire.
Téléphonez au +32 2 764 73 34 (ligne directe)
Envoyez-lui un email à legs@deduveinstitute.be
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Par avance, merci 🙏