Lorsqu’on prépare sa succession, une question revient souvent : comment diminuer la charge fiscale pour que les héritiers reçoivent une part plus importante du patrimoine transmis ? Les droits de succession peuvent, en effet, représenter une part considérable de l’héritage, surtout en l’absence de lien familial direct.
Heureusement, différentes solutions existent pour réduire cet impact. Voyons ensemble les principales stratégies, avec quelques exemples concrets pour la Wallonie et Bruxelles.
Anticiper grâce aux donations
La première manière de réduire les droits de succession est de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant.
- Une donation enregistrée entraîne des droits de donation plus faibles que les droits de succession.
- Une donation non enregistrée, comme une donation manuelle ou bancaire, peut être exonérée de droits de succession si le donateur survit au moins trois ans après la donation (cinq ans en Wallonie).
Cet outil permet de préparer progressivement la transmission et d’éviter que tout le patrimoine soit taxé au décès.
Profiter des abattements et réductions
Chaque héritier peut bénéficier d’abattements fiscaux selon son lien de parenté. Plus le lien est proche, plus l’abattement est important. Par exemple, un conjoint ou un enfant profite de conditions beaucoup plus favorables qu’un ami ou un cousin.
En Wallonie et à Bruxelles, certaines réductions existent également pour la transmission du logement familial au conjoint survivant ou au cohabitant légal. Dans ce cas, l’imposition peut être allégée, voire supprimée.
Envisager le legs en duo
En Wallonie et à Bruxelles, le legs en duo reste une solution intéressante, surtout lorsqu’on souhaite gratifier une personne éloignée (ami, voisin, cousin).
Le principe est simple :
- Une partie du patrimoine est léguée à une association caritative reconnue.
- Cette association prend en charge l’ensemble des droits de succession, y compris ceux dus par les autres héritiers.
Les bénéficiaires reçoivent plus en net, et une bonne cause est soutenue.
Recourir à l’assurance-vie
L’assurance-vie est un autre outil souvent utilisé pour réduire l’impact des droits de succession. Les primes versées peuvent être transmises au bénéficiaire désigné, parfois avec une fiscalité avantageuse.
Il est toutefois essentiel de vérifier les conditions spécifiques en fonction de l’âge auquel les primes sont versées et des règles régionales applicables.
Transmettre l’immobilier de manière optimisée
Les biens immobiliers sont fortement taxés. Pour réduire les droits de succession, il est possible de :
- Donner la nue-propriété en conservant l’usufruit. L’héritier deviendra pleinement propriétaire au décès, sans droits supplémentaires à payer.
- Recourir à une société simple pour organiser la détention familiale des biens et répartir les droits de manière plus avantageuse.
Penser à répartir les donations dans le temps
Donner une partie du patrimoine de manière étalée permet de rester dans les tranches les plus basses d’imposition. En planifiant plusieurs donations espacées, les bénéficiaires profitent à chaque fois d’abattements renouvelés. Cette stratégie est particulièrement efficace pour les enfants et petits-enfants.
Utiliser les avantages spécifiques aux Régions
Chaque Région applique ses propres règles. Par exemple, la Wallonie a renforcé le délai de taxation des donations manuelles (5 ans), alors qu’à Bruxelles il reste de 3 ans. Dans certains cas, la transmission du logement familial bénéficie aussi d’une exonération partielle ou totale. Connaître ces différences permet de choisir l’approche la plus avantageuse selon son domicile.
Quand consulter un notaire ?
Chaque situation familiale et patrimoniale est unique. Les règles diffèrent entre les Régions (par exemple, en Wallonie le délai pour les donations non enregistrées est de 5 ans, contre 3 ans à Bruxelles). Un notaire pourra analyser en détail vos besoins et proposer une combinaison de solutions adaptées. Consultez notre article Comment savoir quel notaire s’occupe d’une succession en Belgique ? pour en savoir plus.
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