Lorsqu’une personne décède, une question pratique se pose rapidement : quel notaire est en charge de la succession ? En Belgique, identifier ce professionnel est essentiel pour avancer dans les démarches, éviter les retards et sécuriser le partage des biens. Voici tout ce qu’il faut savoir pour trouver le notaire compétent.
Quand faut-il obligatoirement un notaire pour une succession ?
Le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire, mais il devient nécessaire dans les cas suivants :
- présence d’un bien immobilier dans la succession,
- existence de plusieurs héritiers,
- présence d’un testament ou d’une donation entre époux,
- désaccord entre héritiers nécessitant une médiation ou un partage impartial.
Même lorsqu’il n’est pas imposé par la loi, consulter un notaire reste conseillé pour éviter les erreurs fiscales et protéger les héritiers.
Qui désigne le notaire chargé de la succession ?
Un notaire peut être désigné de plusieurs manières :
- par le défunt : s’il a inscrit le nom d’un notaire dans son testament,
- par les héritiers : qui peuvent se mettre d’accord et choisir ensemble le notaire de leur confiance,
- par le tribunal : en cas de litige entre héritiers ou si aucun accord n’est trouvé, un juge de paix désigne un notaire impartial.
Dans les cas simples (par exemple une succession en ligne directe parents et enfants), les héritiers peuvent directement contacter le notaire de leur choix.
Comment savoir quel notaire s’occupe déjà de la succession ?
Si vous n’êtes pas certain de l’identité du notaire en charge, plusieurs solutions existent :
1. Demander à la famille ou aux autres héritiers
Il arrive souvent qu’un héritier ait déjà pris contact avec un notaire pour lancer les démarches.
2. Consulter la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot)
La Fednot peut vous orienter vers le notaire en charge ou confirmer si un professionnel a été désigné.
3. Vérifier le registre central des dispositions de dernière volonté
Ce registre répertorie les testaments déposés en Belgique et indique le notaire où ils sont conservés.
4. Contacter le tribunal de la famille
En cas de désaccord ou d’incertitude, le tribunal peut indiquer le notaire désigné ou en nommer un.
Que faire si aucun notaire n’a encore été choisi ?
Si aucun notaire n’a été désigné :
- les héritiers peuvent choisir ensemble un notaire unique,
- chaque héritier peut consulter son propre notaire, mais cela entraîne des frais supplémentaires,
- en cas de désaccord, le tribunal désigne un notaire pour gérer le partage.
Dans les successions complexes (par exemple sans héritiers directs), l’intervention du tribunal est fréquente.
Pourquoi est-il important d’identifier rapidement le notaire ?
Connaître rapidement le notaire compétent présente plusieurs avantages :
- respecter les délais légaux pour la déclaration de succession (4 à 6 mois),
- éviter les retards de paiement et les majorations,
- obtenir une évaluation claire des biens et des dettes,
- garantir une répartition équitable entre héritiers, surtout en cas de conflit.
Pour une meilleure compréhension du cadre fiscal, consultez également notre guide : Comprendre les droits de succession.
Identifier le notaire en charge d’une succession en Belgique passe par la famille, la Fednot, le registre central des dispositions de dernière volonté ou, en cas de blocage, le tribunal. Ce professionnel joue un rôle clé dans la sécurité juridique et fiscale de la transmission.
Vous souhaitez aller plus loin ? Découvrez aussi : Succession entre époux – Succession entre frère et sœur – Succession entre amis.
